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Immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro B 482 136 793
Dont le siège social est situé au 2-12, rue du chemin des femmes, 91300 – Massy.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32 482 136 793

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4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Les présentes CGU sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux d’Evry, dont dépend le siège social de la société KLEVERWARE SAS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.